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Acheter en toute sécurité

Tout achat effectué sur Internet auprès d’un marchand en ligne est soumis à la Législation Européenne et la Législation Française, toute deux destinées à protéger le consommateur. La Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 Juin 2004 détaille les conditions d’achat sur Internet renforce les droits des clients du Web.
 
Identification du vendeur

Tout vendeur de biens et services en ligne doit clairement s’identifier sur la page d’accueil du site. La société doit fournir l’ensemble de ses coordonnées et informations légales, souvent répertoriées dans une section intitulée « Mentions Légales » ou dans les « Conditions Générales ».
 
Si le vendeur est une personne physique, elle doit indiquer son nom, prénom, adresse physique, adresse électronique et numéro de téléphone.
Si le vendeur est une personne morale, elle doit indiquer sa raison sociale, le montant de son capital social, son adresse et son numéro d’inscription au registre du commerce.
 
Informations Produit

Le vendeur doit indiquer sur son site :
- les caractéristiques essentielles de ses produits : taille, poids, couleurs, matière, etc.
- le prix de vente, et si ce prix s’entend toutes taxes comprises ou non.
- les modalités de paiement (carte bancaire, chèque, carte de fidélité, etc)
- les modalités de livraison (date et frais)
- la durée de validité de l’offre (sans indication, l’offre est valable indéfiniment)
 
Etapes de vente
La conclusion du contrat de vente en ligne se fait selon plusieurs étapes claires et distinctes :
 
1. le panier récapitule le détail de la commande, reprend la description de l’article commandé, ce qui permet à l’acheteur de le modifier avant validation.
2. l’acceptation du contrat se fait en validant le panier (la commande).
3. la confirmation de la vente se fait lorsque le vendeur vous envoie un accusé de réception à l’acheteur par courrier électronique.
 
Délai de rétractation

L’accusé de réception engage définitivement chaque partie, sauf si l’acheteur utilise son droit de rétractation. Le délai légal de rétractation est de 7 jours et doit être clairement spécifié sur le site du vendeur. En cas de désistement, le vendeur doit rembourser toutes les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter du désistement. Les frais de retour du produit restent à la charge de l’acheteur.
Attention toutefois, le droit de rétractation ne peut pas s’opérer sur les produits utilisés ou déballés.
 
Délai de livraison

L’article doit être livré maximum 30 jours après confirmation de la commande. Si le produit n’est plus en stock, l’acheteur doit être remboursé maximum 30 jours après le paiement.
Le contrat peut également prévoir de remplacer le produit par un autre de qualité et prix équivalents avec l’accord de l’acheteur. Si l’acheteur se rétracte sur cet article de substitution, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
 
Conformité des produits

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat et notamment de la bonne exécution du contrat par ses différents prestataires : erreur de saisie de la commande par l’opérateur, erreur de préparation du colis par l’entrepôt, retard ou défaut de livraison par la société de transport, produit endommagé lors de la livraison…
Le vendeur n’est pas responsable pour les cas de force majeure ou de faute de l’acheteur.
Ce régime de responsabilité est très protecteur des intérêts des consommateurs.
 
Paiement sécurisé

La validation de la commande passe par l’étape de paiement. Le consommateur est pour cela redirigé vers une page cryptée pour effectuer un paiement sécurisé.
Pour vérifier si une page est sécurisée, vérifiez qu’un cadenas apparaît bien dans la barre de votre navigateur (en bas, à droite) ou que l’URL commence par « https » (le ‘s’ signifie ici ‘secure’).
 
Modes de paiement

Différents modes de paiement peuvent être acceptés par le vendeur. Vous aurez souvent le choix parmi plusieurs de ces solutions :
- carte bancaire : Eurocard, Mastercard, Visa (autant les cartes à débit immédiat que les cartes à débit différé)
- carte bancaire : American Express (parfois acceptées)
- carte de paiement / de fidélité : carte Aurore (Cetelem), carte Cofinoga, etc
- virement bancaire
- titre interbancaire de paiement (TIP)
- chèque
- paypal : mode de paiement en ligne qui vous permet de payer soit par carte bancaire, soit par votre compte Paypal. Vous accédez pour le paiement à votre interface sécurisée (
www.paypal.fr)
- 1euro.com : votre compte 1euro vous donne droit à des facilités de paiement, des réductions et offres exclusives
- bons d’achat, chèque cadeaux
 
Les paiements différés (virement, TIP, chèque) retardent d’autant la livraison de votre produit, votre commande n’étant traitée qu’à réception du paiement. Il est recommandé d’indiquer votre numéro de commande sur votre paiement.
 
Protection de la vie privée

Les spams sont encadrés par la loi : la prospection commerciale est désormais interdite, sauf si le consommateur a donné son accord au préalable. A noter : une commande antérieure pour un produit similaire peut être considérée comme accord. Le vendeur ne peut pas utiliser les données personnelles de ses clients pour une exploitation commerciale. Vous trouverez ces conditions dans la section « Respect de la vie privée » ou « Charte de Confidentialité » sur le site Internet du marchand.